Après plusieurs mois d’investigation, la Chambre Territoriale des Comptes de Nouvelle-Calédonie a publié un rapport à charge sur la gestion et le fonctionnement de l’Office des Postes et Télécommunications. Son directeur général Jean-Yves Ollivaud répond aux questions du quotidien Les Nouvelles Calédoniennes, accrochez-vous c’est parti:
Un commentaire sur la teneur globale du rapport ?
Je connais les rapports de la chambre des comptes, je sais ce qu’il en est. Mais cette fois-ci, il y a des points qui m’étonnent beaucoup. Des points totalement faux, d’abord, et des points très personnels, qui sont choquants et sur lesquels je ne reviendrai pas. Ce n’est pas de mon ressort de commenter ni mon statut, ni mes indemnités.
Il y a aussi des points sur lesquels [les magistrats] n’ont aucune compétence. Je ne comprends pas qu’ils évoquent le câble sous-marin, alors que j’ai des équipes qui travaillent depuis cinq ans sur le sujet. Là, un seul magistrat conclut de manière péremptoire qu’on a payé le câble trop cher, ce qui est totalement faux.
Je ne comprends pas non plus qu’ils parlent du tri postal, alors que ce n’est pas dans leur champ de compétence, et qu’on travaille dessus.
Et puis, j’ai été étonné qu’ils aient travaillé sur dénonciation, avec une ou deux personnes de l’OPT qui ne sont pas bien dans leurs baskets. Je pensais que la chambre était largement au-dessus de cela.
Une large partie du document concerne la direction et votre rôle en particulier. On vous reproche d’empiéter sur les compétences du comptable public et du conseil d’administration, les principaux garants de l’intérêt public…
Si vraiment la DG empiétait sur les pouvoirs du conseil d’administration, le président du CA ne signerait pas la réponse de l’OPT à la chambre des comptes. Le président cautionne complètement.
Ce que je ne comprends pas, c’est que dans le début du rapport on me dit : il faut déréglementer, donc il faut devenir une entreprise privée. Puis, à la fin, on me reproche de ne pas respecter pas les règles publiques… C’est anachronique, quand même !
Envisager une évolution vers le privé n’autorise personne à s’affranchir des règles de bonne gestion publique.
Je vous répète que tous les actes de l’OPT sont passés au CA. On dit qu’il y a beaucoup de marchés au gré à gré. D’abord, ce n’est pas vrai. En 1999, dans cet établissement, il n’y avait que des marchés de gré à gré, aujourd’hui il n’y a que des appels d’offres.
Les gré à gré, on les fait suivant la délibération du Congrès qui nous autorise à le faire, ça passe toujours en commission, donc je ne comprends pas qu’on puisse le critiquer.
C’est légal, mais pas transparent, note la chambre… Par exemple, le marché de la pose du câble a été signé rapidement. Le conseil a connu tardivement les détails du marché.
Si le conseil d’administration était une chambre d’enregistrement, et si le procès-verbal du câble, par exemple, avait été critiqué, le président du CA de l’époque l’aurait signalé. Il ne l’a pas fait. On est soumis au contrôle de l’État, et rien n’a été signalé non plus. Alors comment se fait-il que la chambre en parle ?
On cherche des poux dans la tête à une entreprise, et par contre sur 70 pages il y a 3 pages sur notre bonne santé financière. Il n’y a aucun détournement, aucun problème, et ça, on n’en parle pas.
Dire s’il y avait eu des détournements d’argent ou non relève de la justice pénale, pas de la CTC… Comment expliquez-vous que le conseil d’administration ne dispose pas de tous les documents comptables, quand il vote le budget ?
La comptabilité de l’OPT est donnée au CA tous les ans. C’est clair, net, précis. La compta analytique ne peut pas être donnée officiellement pour l’instant parce qu’on travaille dessus (…) Il faut qu’on affine pour voir réellement le coût de chacun des métiers. Mais ce n’est pas l’élément fondamental aujourd’hui. Comment se fait-on qu’on appuie là dessus ?
Parce que les choses traînent depuis huit ans.
Ça traîne parce qu’il y a des dossiers plus importants (le développement des télécoms et des services financiers). La compta viendra dans un deuxième temps.
Mais une compta précise aurait pu servir à mieux maîtriser ces lourds investissements d’argent public… Il y a, par exemple, 68 milliards de francs de biens immobilisés, dont la liste est ancienne et fausse.
On a un cabinet comptable qui travaille dessus. Qu’est ce que je peux dire de plus ? Ça ne se fait pas en deux coups de cuiller à pot.
Le cabinet a été mandaté quand ?
Il y a trois mois. Mais c’est tout à fait indépendant de la chambre.
On vous reproche aussi de mettre à l’écart le comptable public, qui est pourtant pénalement responsable de tous les mouvements d’argent…
Je connais très bien la différenciation ordonnateur/payeur. C’est moi qui décide qu’on va placer telle ou telle somme, et c’est l’agent comptable qui fait le mouvement.
Tout de même, vous avez signé des documents strictement réservés au comptable, ce qui fait de vous le gestionnaire “de fait” et place le comptable dans l’illégalité…
Je pose la question : pourquoi l’agent comptable de l’époque, qui a été questionné sur le sujet par le service juridique de l’OPT, n’a jamais fait remonter ce problème ? Et pourtant, c’était un agent comptable du trésor, qui était très compétent.
Il y a des formulations, dans ce rapport, qui laissent penser que les juges mettent en cause les motivations réelles de ce flou comptable et de cette concentration des pouvoirs. Vous n’avez, par exemple, qu’un léger encadrement qui vous entoure, à la direction… Vous prenez beaucoup de décisions seul, dans ce bureau…
Je ne vois pas quelles compétences a la chambre pour parler de l’encadrement de l’OPT. Il est clair que nous avons des défaillances. On a lancé un audit, il y a un an, pour revoir l’organisation complète de l’OPT. On n’a pas attendu la chambre. L’encadrement de la direction ne pose pas de problème.
On vous reproche d’avoir voulu monter une « société écran » privée pour financer l’installation du câble, avec vous-même à la direction. Quel était votre but, à ce moment-là ?
C’était pour obtenir la défiscalisation, c’est tout. Ils disent que c’est illégal, mais le TA ne l’a pas dit et le contrôle de l’État non plus. Néanmoins, dès qu’on a vu qu’il risquait d’y avoir un problème, on a trouvé une autre solution pour la défiscalisation.
Tout de même, cela ressemble à une perfusion du monde privé dans un établissement public. Avec un tel système, il y aurait eu une absence totale de contrôle sur cette société et l’utilisation de ses fonds…
Mais c’est le CA qui a créé cette société ! Pourquoi on le reproche au DG de l’OPT ?
Elle existe toujours ?
Non, elle est supprimée depuis l’année dernière.
La chambre pointe un manque de contrôle de l’État et du gouvernement sur la gestion de l’office…
Je suis arrivé en juillet 1999. En août, j’ai demandé que la chambre des comptes vienne faire un audit de l’office. Ils ne sont jamais venus. Ils viennent en 2008, et ils ne regardent que la partie NC, de 2003 à aujourd’hui. Pourquoi n’ont-ils jamais regardé avant ? Pourquoi ferment-ils les yeux sur toute la partie gérée par l’État ? Là aussi, on peut se poser des questions. Est-ce qu’il n’y a pas eu des pressions ? Des : ”n’allez pas trop voir là-bas”. C’est bizarre, quand même. Il y eu quelques grosses affaires à l’OPT avant 1999, et j’aurais aimé que la CTC mette son nez là-dedans (…) Et j’aurai préféré qu’on mette l’accent sur les bons résultats de l’OPT… Là, on essaie de donner une vision apocalyptique qui est très partielle.
Justement, concernant les bons résultats, on vous reproche de faire beaucoup de bénéfices, malgré les investissements, et de ne pas baisser les prix de manière significative.
Je ne vois pas quelle compétence ils ont en matière de baisse des prix. C’est d’une simplicité enfantine d’affirmer qu’une société qui fait 1,5M de bénéfices doit effondrer le prix du téléphone.
On emploie 1 000 personnes, ces gens-là il faut les payer. On n’est pas une association qui peut finir l’année avec des caisses vides. On est l’un des plus gros aménageurs de la NC.